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Préconisations concernant le suivi post-professionnel

En prévision de la journée d’étude que nous organisons le 30 septembre prochain (programme ici), nous invitons les participants à prendre connaissance des préconisations que nous émettons en vue d’améliorer le fonctionnement du SPP. 

La liste des 20 préconisations est disponible en cliquant ici

A paraître prochainement

Un article écrit avec nos collègues canadiens Victoria Arrandale et Nikhil Rajaram où nous tirons des leçons de Rispop29 pour réfléchir ensemble à la prévention secondaire en Ontario :

Early detection of occupational cancers among retirees in France and Canada : A challenge for retiree’s health, Canadian Journal of Public Health / Revue canadienne de santé publique, numéro spécial sur la recherche interventionnelle en santé des populations coordonné par l’Institut national du cancer (Inca).

Retrouvez ici la liste de nos publications

L’équipe Rispop29 auditionnée à l’Assemblée nationale

A l’invitation de Mr Didier Le Gac, président du groupe d’études amiante de l’Assemblée nationale, Jorge Muñoz et Olivier Crasset ont été auditionnés pour présenter un diagnostic du fonctionnement du suivi post-professionnel et proposer des améliorations du dispositif. Nous espérons que les les échanges avec les députés présents déboucheront sur des mesures concrètes pour améliorer l’accès et la prise en charge des personnes concernées.

Bienvenue

Bienvenue sur le carnet de Rispop29, une recherche menée au laboratoire de sociologie de l’Université de Bretagne Occidentale (Labers – EA 3149, UBO, Brest). Financée par l’Institut Nationel du Cancer (Inca), elle a débuté le 1er juin 2021 pour une durée de 4 ans.
La recherche porte sur le suivi post-professionnel, dispositif de prévention secondaire destiné aux retraités ayant été exposés à des agents cancérogènes au cours de leur parcours professionnel. Il reste aujourd’hui largement méconnu et sous-employé.

Dans un premier temps, notre objectif est de parvenir à un diagnostic partagé avec tous les acteurs impliqués dans son fonctionnement. Il s’agira ensuite de proposer des modifications pour le rendre plus efficient.

L’étude est centrée sur le département du Finistère, avec l’ambition d’étendre le nouveaux modèle qui sera proposé à d’autres territoires dans une phase ultérieure.

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Préconisations portant sur l’amélioration du suivi post-professionnel

Rispop29 a confirmé la pertinence de propositions émises de longue date dans d’autres contextes, notamment par la Haute Autorité de santé, par la commission d’évaluation du coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, et suite aux études SPP-A, ARDCO, ESPACES et ESPRI. Nos préconisations s’appuient également sur les recommandations de la Société française de médecine du travail.

Notre objectif ne consiste pas à accroître aveuglément le recours au SPP. La promotion du SPP rencontre une limite qui est celle du libre-choix. Lorsqu’une personne ne souhaite pas faire de SPP, sa décision doit être respectée à condition qu’elle résulte d’un choix éclairé.

Le SPP s’adresse à des personnes âgées, peu familiarisées avec les procédures administratives complexes et anxieuses face à une possible maladie à venir dont elles constatent la fréquence élevée chez leurs anciens collègues. Les modalités du SPP doivent tenir compte de ces fragilités et le dispositif doit se montrer accueillant pour ce type de public.

Certaines de nos préconisations peuvent être appliquées sans modifier le cadre réglementaire actuel, par exemple « mener des campagnes d’information auprès de publics-cibles » (n°4). D’autre nécessitent des aménagements pour pouvoir être mises en œuvre. Ainsi, « harmoniser les conditions d’accès et les procédures administratives des différents régimes sociaux »(n°11) est un objectif à atteindre à long terme.

Dans un premier temps, il nous semble important d’améliorer le fonctionnement du SPP tel qu’il existe aujourd’hui. Néanmoins, une refonte des règles paraît nécessaire pour surmonter certains obstacles.

Pour une meilleure lisibilité, les préconisations ont été organisées autour de trois axes, bien que certaines d’entre elles puissent être rattachées à plusieurs d’entre eux.

Tableau récapitulatif

  Intitulé
1

 

Organiser des formations via les CPTS

2

 

Rendre effective la Loi d’août 2021 concernant le partage d’informations DMP/DMST

3

 

Renforcer l’activité des CRPPE

4

 

Mener des campagnes d’information par courrier auprès de populations-cibles

5

 

Désigner un interlocuteur en santé au travail accessible aux retraités

6

 

Informer les bénéficiaires de l’existence des associations de victimes

7

 

Porter attention aux substances CMR les plus répandues aujourd’hui en milieu de travail. Informer sur les différents SPP et leur intérêt médical

8

 

Introduire une demande unique par individu prenant en compte la polyexposition

9

 

À l’issue de la période de SPP, envoyer un courrier de proposition de renouvellement

10

 

Harmoniser les conditions d’accès et les procédures des différents régimes sociaux

11

 

Réaliser une cotation numérique du bordereau de règlement des honoraires lors des consultations et des examens

12

 

Rappeler aux patient les échéances de SPP en créant une alerte dans le logiciel métier

13

 

Créer le cadre formel de la VFC

14

 

Rendre la VFC effective

15

 

Introduire la demande de SPP au cours de la VFC

16

 

Proposer un accompagnement administratif et psychologique

17

 

Favoriser la pair-aidance, soutenir les associations

18

 

Lors de la VFC, utiliser des matrices emploi-exposition pour identifier les expositions

19

 

Mesurer et publier le taux de recours

20

 

Mesurer et chercher à réduire le recours hors-cadre

 

Axe 1 : former/informer

N°1 : organiser des formations via les communautés professionnelles territoriales de santé.

La formation initiale des professionnels de santé porte peu d’attention aux questions de santé au travail et les médecins généralistes ignorent en général l’existence du SPP. Il en est de même pour les agents d’accueil des caisses de protection sociale. Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) semblent être les acteurs à privilégier pour remplir cette mission de formation qui entre dans le cadre des missions qui leur sont confiées (déployer des actions de prévention, assurer le suivi des patients âgés). Actrices du territoire et ciblant, entre autres, une population spécifique pour mieux coordonner les soins, les CPTS sont un espace propice à la formation et la prévention dans le cadre du dispositif SPP. En outre, ce cadre peut être employé pour coordonner les actions de professionnels de santé sur le SPP afin d’orienter et accompagner les retraités dans le SPP.

N°2 : rendre effective la Loi d’août 2021 concernant le partage d’informations DMP/DMST.

Depuis le 31 mars 2023, les SPST peuvent transférer des informations depuis le Dossier médical en santé au travail (DMST) vers le Dossier médical partagé qui est consultable par le médecin traitant si le salarié ne s’y oppose pas. La visite de fin de carrière constitue une opportunité pour demander le consentement du salarié et indiquer dans le DMP si le SPP est recommandé pour ce patient.

N°3 : renforcer l’activité des CRPPE

Les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) assurent une part importante des consultations SPP. Ils détiennent une expertise en matière de maladies professionnelles et jouissent d’une grande crédibilité aux yeux des patients. Des moyens supplémentaires pourraient leur être alloués pour leur permettre d’absorber un nombre de patients en SPP plus important.

N°4 : mener des campagnes d’information par courrier auprès de populations-cibles

Les campagnes d’information ciblées ont montré leur intérêt à maintes reprises. Pour être efficaces, elles doivent viser des groupes d’individus à risque élevé d’exposition et qui soient bien identifiables à partir de données administratives, tous régimes sociaux confondus et incluant les non-salariés. L’utilisation de matrices emploi-exposition permet de cibler les risques pour chaque population envisagée. Les campagnes doivent viser prioritairement les cancérogènes professionnels les plus répandus : amiante, rayonnements ionisants, gaz d’échappement diesel, fumées de soudage, huiles minérales, poussières de bois et silice cristalline. Le rythme de ces campagnes doit être compatible avec les capacités des services de santé, notamment les Centres de pathologies professionnelles et environnementales, pour éviter leur saturation.

N°5 : désigner un interlocuteur en santé au travail accessible aux retraités

Les retraités ont besoin d’accéder à un interlocuteur pour obtenir un accompagnement et des informations. À défaut de la création d’un guichet unique qui constituerait la solution la plus efficiente, les patients doivent être informés de l’existence des associations auxquelles ils peuvent s’adresser.

N°6 : informer les bénéficiaires de l’existence des associations de victimes

Les coordonnées des associations peuvent être transmises aux bénéficiaires à l’occasion des échanges de courriers avec l’administration et/ou dans les salles d’attente des professionnels de santé. 

Axe 2 : accompagner/simplifier

N°7 : porter attention aux substance CMR les plus répandues aujourd’hui en milieu de travail. Informer sur les différents SPP et leur intérêt médical.

L’amiante représente environ 95 % des demandes de SPP. Cette surreprésentation est liée au contexte historique de la création du SPP et au fait que cette substance continue à poser un grave problème de santé publique.

Le bénéfice médical du SPP-amiante reste aujourd’hui insuffisant aux yeux de nombreux acteurs (patients, médecins), ce qui conduit certains d’entre eux à ne pas y recourir ou à ne pas le proposer. Cette attitude s’étend abusivement aux examens de SPP concernant d’autres substances alors que leur bénéfice médical n’est pas mis en doute. L’ifnromation doit porter sur les SPP relatifs aux différentes substances en insistant sur le bénéfice médical lorsqu’il apparaît évident.

8 : introduire une demande unique par individu prenant en compte la polyexposition

La procédure actuelle prévoit que le demandeur de SPP introduise une demande par risque auprès de son organisme de Sécurité sociale. Cette situation est source de confusion chez les bénéficiaires qui présument que lorsqu’ils entame un SPP, celui-ci couvre l’ensemble des expositions. Ainsi, l’introduction d’une seule demande couvrant l’ensemble des expositions éviterait un traitement administratif en silo qui est préjudiciable aux patients.

9 : à l’issue de la période de SPP, envoyer un courrier de proposition de renouvellement

Les bénéficiaires du SPP ont des difficultés à comprendre qu’ils doivent renouveler leur demande à l’issue de chaque cycle d’examens. Les expériences analysées ont montré que les courriers de renouvellement et/ou de relance ont un effet dans la pérennité du suivi.

N°10 : harmoniser les conditions d’accès et les procédures administratives des différents régimes sociaux.

La diversité des régimes sociaux représente un obstacle dans l’accès au SPP. Les conditions d’accès et les procédures varient notablement d’un régime à l’autre, ce qui contribue à une complexité administrative qui dissuade les soignants et les bénéficiaires potentiels de s’impliquer dans le dispositif.

N°11 : réaliser une cotation numérique du bordereau de règlement des honoraires lors des consultation et des examens.

Le règlement des honoraires repose sur un bordereau en papier que le professionnel de santé doit envoyer par courrier postal à la caisse concernée. Cette procédure lourde incite les soignants à la contourner en utilisant la Carte Vitale du patient. Néanmoins, pour les patients qui sont peu familiarisés avec les outils numériques, le papier reste le support le plus commode pour les documents administratifs et il est souhaitable de le conserver. Les données informatiques ainsi constituées permettraient la quantification du recours.

N°12 : rappeler aux patients les échéances de SPP en créant une alerte dans le logiciel métier du médecin traitant.

Le logiciel métier des médecins généralistes permet de rappeler aux patients les dates auxquelles ils doivent passer des examens, à l’instar du carnet vaccinal qui permet aux médecins de rappeler et de se rappeler les échéances à respecter.

N°13 : créer le cadre formel de la VFC

Du point de vue de l’information des bénéficiaires, l’instauration de la VFC est une avancée à condition qu’elle soit effective. Les SPST doivent désormais être certifiés selon la norme AFNOR SPEC2217 qui tient compte du nombre de visites SPP. Les SPST doivent donc organiser et assurer la VFC en préparant les documents-types et le protocole. Certains SPST ont d’ores et déjà structuré le cadre formel de la VFC et accueillent les patients conformément aux dispositions prévues. À l’inverse, plusieurs régimes sociaux n’ont pas encore intégré cette démarche dans leurs pratiques professionnelles. Il conviendrait de s’inspirer des acteurs les plus avancés afin d’harmoniser les dispositifs et garantir une mise en œuvre cohérente sur l’ensemble du territoire.

N°14 : rendre la VFC effective

La plupart des SPST qui ont organisé le cadre formel de la VFC voient arriver peu de demandes et leur activité de VFC reste faible, notamment parce que les employeurs ne leur adressent pas les salariés concernés. Les pouvoirs publics pourraient rappeler aux employeurs l’obligation qui leur est faite d’adresser les futurs retraités à la VFC.

N°15 : introduire la demande de SPP au cours de la VFC

Au-delà d’une simple information, la VFC peut être le point de départ du SPP. Lorsque la VFC conduit le médecin du travail à recommander un SPP et que le patient y consent, la demande pourrait être introduite immédiatement par le SPST pour éviter l’errance administrative.

N°16 : proposer un accompagnement administratif et psychologique

Se savoir exposé à une substance cancérogène est la source d’une anxiété qui est réactivée par l’information reçue et les examens médicaux de prévention. Cette anxiété est un frein dans l’accès au SPP qui peut être levé par un accompagnement adéquat.

N°17 : favoriser la pair-aidance, soutenir les associations

Le rôle des associations en matière d’accompagnement doit être mieux reconnu sans toutefois confondre les missions, les compétences, les responsabilités et les rôles de chacun dans le suivi post professionnel.

Axe 3 : Mesurer

Pour rendre visible un phénomène, il faut pouvoir le quantifier. Aujourd’hui, les services de prévention et de santé au travail ainsi que les organismes de sécurité sociale abritent des données liées aux expositions des salariés. Elles sont largement perfectibles, mais l’optimisation de l’exploitation de ces données pourrait être un véritable levier pour améliorer l’organisation de la VFC.

N°18 : lors de la VFC, utiliser des matrices emplois-exposition pour reconstituer les expositions

L’état des lieux des expositions réalisé lors de la VFC repose sur une évaluation réalisée par le médecin du travail. Celle-ci peut s’appuyer sur une variété de sources d’information, dont le curriculum laboris qui mentionne les caractéristiques des emplois que le salarié déclare avoir occupés. Les matrices emplois-exposition permettent d’établir le lien entre les postes de travail qui ont été occupés et les expositions les plus probables en rapport avec ceux-ci. Leur utilisation doit être encouragée.

N°19 : Mesurer et publier le taux de recours

Les données sont aujourd’hui dispersées dans les différents régimes sociaux et ne sont pas accessibles. Quantifier le recours au SPP est une condition pour évaluer précisément son efficacité et en tirer des enseignements du point de vue épidémiologique, par exemple en établissant une cartographie des expositions.

N°20 : Mesurer et chercher à réduire le recours hors-cadre

Le recours « hors-cadre » consiste à passer des examens de SPP sans suivre la procédure administrative prévue. Cette modalité de recours est très fréquente et contribue au déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale en imputant indûment à la branche maladie des soins qui relèvent de la branche AT/MP. L’ampleur du phénomène doit être mesurée précisément afin de chercher à le réduire.

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Dans la presse

Santé et travail, Suivi post-professionnel, un droit toujours inefficient, novembre 2024

à retrouver en ligne ici

Bulletin de l’Andeva, n°72, décembre 2023

Le Télégramme, 31/05/2023

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Partenaires et réseau

 

RISPoP 29 est un programme de recherche interventionnelle en santé publique financé par l’Institut national du cancer (Inca).

Il est hébergé par le Laboratoire d’études et de recherche en sociologie (EA 3149) de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO, Brest).

La recherche se déroule en collaboration avec le Centre régional de pathologies professionnelles et environnementales du CHU de Brest


Notre réseau de partenaires

 

acteurs institutionnels

Services de santé au travail

Santé au travail en Cornouaille, Quimper

Associations

Collectif des irradiés de l’Ile Longue, antenne brestoise de l’association Henri Pézerat.

Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

collaborations scientifiques

Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement

Groupe d’études sur le travail et la santé au travail

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Équipe de recherche

 

Jorge Munoz, maître de conférence HDR en sociologie, Labers (EA 3149), Université de Bretagne Occidentale, Brest.

Directeur scientifique

 

Olivier Crasset, docteur en sociologie, Labers (EA 3149), Université de Bretagne Occidentale, Brest.

Ingénieur de recherche

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Production scientifique

Publications

A paraître prochainement :

Un article écrit avec nos collègues canadiens Victoria Arrandale et Nikhil Rajaram où nous tirons des leçons de Rispop29 pour réfléchir ensemble à la prévention secondaire en Ontario :

Early detection of occupational cancers among retirees in France and Canada : A challenge for retiree’s health, Canadian Journal of Public Health / Revue canadienne de santé publique, numéro spécial sur la recherche interventionnelle en santé des populations coordonné par l’Institut national du cancer (Inca).


Crasset O., Muñoz J. (2024) Prise en compte de l’anxiété du patient dans les consultations de suivi post-professionnel et post-exposition : étude observationnelle dans un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.
Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement, vol.86(1),
https://doi.org/10.1016/j.admp.2024.102793

Participation

O. Crasset, “La visite de fin de carrière, un pas vers une meilleure prise en compte de la santé au travail des retraités ?”, 11e Congrès de l’Association française de sociologie, RT25, Université Jean Jaurès, Toulouse, 8-11 juillet 2025.

O. Crasset, “”Tant que je peux courir, c’est que ça ne va pas trop mal”, Activité physique et recours à la prévention secondaire”, séminaire CARAPAS, E3S, Université de Strasbourg, 7 février 2025.

O. Crasset et J. Muñoz, “A la croisée du travail et de l’environnement : le cas des ouvriers de l’Île Longue”, participation à la table ronde “Regarder les sous-sols”, Journée d’étude RIBINES, cheminements pour une histoire environnementale des pays de l’Ouest. XXe-XXIe siècles, Rennes, 12 septembre 2024.

O. Crasset et J. Muñoz, “Prévention secondaire des cancers professionnels chez des ouvriers retraités, entre expertise profane et représentations sociales”, XXIIe congrès international des sociologues de langue française, Université d’Ottawa, 8-12 juillet 2024.

O. Crasset et J. Muñoz, “”Tant que je peux courir, c’est que ça ne va pas trop mal”, Activité physique et recours à la prévention secondaire”, colloque interdisciplinaire Pour que vieillir soit une chance, UFR STAPS, Dijon, 11-13 avril 2024.

O. Crasset et J. Muñoz, “Le suivi post-professionnel, révélateur de traçabilité ?”, Congrès de la Société de médecine du travail de l’Ouest, Respirer au travail : actualités, surveillance et prévention, Vannes, 12 et 13 octobre 2023.

O. Crasset et J. Muñoz, “Fortunes et infortunes du suivi sanitaire des retraités ayant été exposés à des risques de cancer”, 10e Congrès de l’Association française de sociologie, RT7 Vieillesse, vieillissement et parcours de vie, Lyon, 04-07 juillet 2023.

O. Crasset et G. Lecomte-Menahes, “Entre rapports individuels et collectifs : que fait le genre à la prévention secondaire du risque amiante ?”, Colloque international Le travail dans tous ses états : effets sur la santé, Université de Fribourg, 29-30 juin 2023.

O. Crasset et J. Muñoz, “Les chemins de traverse du suivi post-professionnel”, colloque Changer de travail ou changer le travail ? Santé, inégalités, environnement, GIS GESTES, MSH Paris-Nord, 1-2 juin 2023.

O. Crasset et J. Muñoz, “Quelles conditions de travail en Bretagne ? Un regard à partir du projet Rispop29”, présentation dans le cadre de la journée régionale de la commission conditions de travail de la CGT-Bretagne, Siant-Brieuc, 28 avril 2023.

O. Crasset et J. Muñoz, “De quoi les irradiés de l’Ile Longue se disent-ils victimes ?”, Des fonctionnaires immunisés ? Invisibilité de la santé au travail dans la fonction publique, Université de Nantes, 24 et 25 novembre 2022.

O. Crasset et J. Muñoz, “Fortunes and misfortunes of health monitoring of retirees who have been exposed to cancer risks”, 15th European Academy of Occupational Health Psychology Conference, Bordeaux, 6-8 juillet 2022.

O. Crasset, Participation à la table ronde « Tous exposés durant les parcours professionnels ? Implication, prévention et réparation », symposium recherche de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV), Paris, 27 au 29 juin 2022.

O. Crasset et J. Muñoz, « Présentation de la recherche interventionnelle sur le suivi postprofessionnel des cancers en Finistère », séminaire sur la recherche interventionnelle en santé des populations (RISP), Institut national du cancer (Inca), en visioconférence, 30 juin 2021.

Organisation

Journée d’étude : Synthèse et perspectives sur le suivi post-professionnel

Programme

9h15 – 9h45 Accueil, café.
9h45 – 10h Présentation de la journée
Olivier Crasset (Labers)

10h – 10h15 La recherche interventionnelle en santé des populations (RISP) : un levier pour lutter à tous les temps du cancer 
Anne-Fleur Guillemin (Institut national du cancer)

10h15 – 11h15 De la connaissance à la reconnaissance, les enjeux politiques et sociaux des maladies professionnelles 
Giovanni Prete (Iris)

11h15 – 11h30 Pause café

11h30 – 12h00 Présentation des recommandations concernant le suivi post-professionnel
Jorge Muñoz (Labers) et Olivier Crasset (Labers)

12h00-12h30 échanges avec la salle

12h30- 14h00 Déjeuner

14h – 15h Table ronde n°1 : Du droit à l’accès : améliorer l’information et l’accompagnement des bénéficiaires du suivi post-professionnel
Introduction : Cécile Hablot (Lablex)
Intervenants : Arnaud Bourdon (CPAM29), Dr Mathieu De Zutter (STC)
Modération : Angèle Grovel (Labers)

15h – 15h20 Présentation du site suivipostpro.fr
Intervenant : Jorge Muñoz (labers)

15h25 – 16h15 Table ronde n°2 : Retour d’expérience dans l’accompagnement des victimes qui ont un parcours professionnel inter-régime
Intervenants : Serge Boubennec (la Caisse à clous), Jacques Faugeron (ANDEVA), Daniel Rigoult (ANDEVA 29-56), Francis Talec (Collectif des irradiés de l’Île Longue)
Modération : Gabrielle Lecomte-Ménahès (Labers)

16h15 – 16h30 Conclusion de la journée
Jorge Muñoz (Labers)

Journée d’étude : Quelle prévention secondaire pour les retraités à risque de cancer professionnel ?

Programme

9h15-45 Accueil, café.

9h45 Olivier Crasset (IGR Rispop29, Labers, UBO), présentation de la journée,

10h00-12h00 Session 1 : le SPP, un droit individuel contraint par l’anxiété ?

Dr Marie Pascual (médecin du travail, membre de l’Andeva et de l’association Ramazzini)

Mise en place du suivi médical des travailleurs exposés à l’amiante : retour sur un débat social historique.

Renaud Bécot (historien, Pacte, Univ Grenoble), Anne Marchand (historienne et sociologue, Iris, Giscop), membres du projet ANR Amiétat

L’anxiété au bureau. Usages du préjudice d’anxiété par les (anciens) fonctionnaires du Tripode – Nantes.

Discutant : Louis Braverman (MCF sociologie, Labers, UBO)

12h15- 14h00 Déjeuner

14h00-16h00 Session 2 : quelles possibilités de mise en œuvre concrète du dispositif SPP ?

Me Hermine Baron (avocate, TTLA et associés)

Le suivi post-professionnel : apport dans le traitement contentieux des dossiers indemnitaires

Dr Alain Carré (médecin du travail)

Fin de la traçabilité individuelle des ACD et CMR par les employeurs, médicalisation de la traçabilité dans un contexte de peur, d’impuissance ou d’ignorance : le SPP en péril

Discutant : Guillaume Fernandez (MCF sociologie, Labers, UBO)

16h15-16h30 Conclusion de la journée

Jorge Muñoz (MCF-HDR sociologie, Labers, UBO)

Journée d’étude “Santé au travail et changements”

L’équipe Rispop29 a co-organisé des journées d’étude en association avec trois collègues sociologues : Véronique Daubas-Letourneux (EHESP ARENES-UMR 6051, Marie Ghis Malfilatre (EHESS, CNRS FRE 2023, INSERM U1276) et Rémy Ponge (LESTn UMR 7317)

Journées d’étude « Santé au travail et changements », Jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre 2021, MSHB – Rennes

Les acteurs de la santé au travail au prisme du changement : Réparer et prévenir – Acteurs, pratiques, savoirs, évolutions à l’épreuve de l’inertie

Le programme est téléchargeable ici : JE Santé au travail et changements 30 sept et 1er oct 2021 pré programme_6 septLes résumés des communications sont accessibles sur le site de la MSHB sur cette page .

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Scientific abstract

In 1993, a post-professional monitoring system was created for employees exposed to certain carcinogenic substances. This was to allow inactive employees (retired or jobseeker) to benefit from post-professional follow-up allowing quality medical and medico-social support, including early detection of any appearance of a disease ( see the decree of February 28, 1995 – Social Security code – listing the conditions and examinations and the hearing report of April 2010, supplemented by the decree of December 6, 2011).

The post-professional follow-up is in theory based on an institutional memory (traceability) of the exposures. However, very often this does not exist or with rare exceptions. This system requires the active participation of those first concerned, namely exposed employees. To be able to benefit from such follow-up, the employee must in fact complete a process with his former employer to issue him an exposure certificate or to the occupational physician. If the company no longer exists, it is the primary health insurance funds, as part of an investigation, which can prepare the certificate and provide follow-up. There is little research on the post-professional follow-up system. This project proposes to analyze, as a first step, the functioning of the post-professional monitoring system from the information given by the inter-company occupational health services to the concrete implementation of the monitoring by general practitioners. The second step will be to build a new monitoring protocol at the regional level, taking into account the shared diagnostic work. Based on several studies carried out in the Finistère department, the project will focus in particular on hemopathies, lung and bladder cancers, and cancers due to ionizing risks (list Morin Law 2010).

Three levels of analysis will be privileged: territorial, organizational and individual. For each level, we develop hypotheses. So at the regional level, the healthcare offer is unequally distributed in Finistère and the centers of economic activity as well. Thus spatial distance can play a role in adherence to the tracking device. For the organizational dimension, the post-professional monitoring system is based on the employee’s initiative. To do this, at least this requires prior information. Since 2011, the inter-professional occupational health services have been able to organize pre-retirement visits. The recent legislative amendment of March 29, 2018 notably confirms these visits for employees who have been exposed to carcinogenic agents or processes. How is this visit organized? And to what extent does the mode of organization affect the intention to join the post-professional monitoring system? We can hypothesize that this heterogeneity in the organization of care has a dissuasive nature for the individuals concerned to the extent that, even if they wish to initiate post-professional follow-up procedures, they do not clearly know what to do. nor who to contact.

However, these first analyzes will be supplemented by a diagnosis with general practitioners to understand in more detail the underuse of the device.

Our final level of analysis is at the individual level. However, we think of him above all as a social being and we will explore several factors that may explain his adhesion or not to the device. Defense mechanisms may emerge leading to attenuating or minimizing the effects of exposures, in addition, embarking on a process of recognizing the status of victim is not a simple and obvious step for those concerned, asking questions about the working conditions can come into conflict with the image and values ​​that individuals have internalized about their work, finally, the issue of ignorance – socially constructed – of working conditions can also explain the position of former employees.

The qualitative methodology will mobilize observations, waves of interviews, documentary analysis, data exploitation and quantitative analysis of qualitative data.

The implementation phase of the new system will involve work on the standardization of information and monitoring protocols and procedures, the implementation of the new system also assumes that there is a centralization of information allowing feedback to be given to Finally, starting from a local information system, such a device cannot do without the participation of those concerned and experiential knowledge in the matter. An evaluation and adjustment period is also planned before the full deployment on the basis of the previously established indicators

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Projet scientifique

Résumé du projet

En 1993 a été créé un dispositif de suivi post-professionnel des salariés exposés à certaines substances cancérigènes. Il s’agissait de permettre aux salariés inactifs (retraités ou demandeur d’emploi) de pouvoir bénéficier d’un suivi post-professionnel permettant un accompagnement médical et médico-social de qualité, incluant le dépistage précoce de toute apparition d’une affection (voir l’arrêté du 28 février 1995 – code de la Sécurité sociale — listant les affections et les examens et le rapport d’audition d’avril 2010, complété par l’arrêté du 6 décembre 2011).

Le suivi post-professionnel s’appuie en théorie sur une mémoire (traçabilité) institutionnelle des expositions. Or, bien souvent celle-ci n’existe pas ou à de rares exceptions près. Ce dispositif requiert une participation active des premiers intéressés, à savoir les salariés exposés. Pour pouvoir bénéficier d’un tel suivi, le salarié doit en effet effectuer une démarche auprès de son ancien employeur pour qu’il lui délivre une attestation d’exposition ou auprès du médecin du travail. Si l’entreprise n’existe plus, ce sont les caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une enquête, qui pourront élaborer l’attestation et accorder le suivi. Les travaux de recherche sur le dispositif de suivi post professionnel sont peu nombreux. Le présent projet propose d’analyser dans une première étape, le fonctionnement du dispositif de suivi post professionnel dès l’information donnée par les services de santé au travail interentreprises à la réalisation concrète du suivi par des médecins généralistes. Dans un second temps, il s’agira de construire au niveau du territoire un nouveau protocole de suivi en tenant compte du travail de diagnostic partagé. Le travail en partant de plusieurs études réalisées dans le département du Finistère, le projet portera notamment sur les hémopathies, les cancers des poumons, de la vessie, les cancers dus aux risques ionisants (liste loi Morin 2010).

Trois niveaux d’analyse seront privilégiés : territorial, organisationnel et individuel. Pour chacun des niveaux, nous développons des hypothèses. Ainsi au niveau du territoire, l’offre de soins est inégalement distribuée sur le territoire Finistérien et les centres d’activités économiques également. Ainsi la distance spatiale peut jouer un rôle dans l’adhésion au dispositif de suivi. Pour la dimension organisationnelle, le dispositif de suivi post professionnel repose sur l’initiative du salarié. Pour ce faire, a minima cela exige une information préalable. Depuis 2011, il existe la possibilité pour les services de santé au travail interprofessionnel d’organiser de visites de pré retraite. La récente modification législative du 29 mars 2018 confirme notamment ces visites pour les salariés ayant été exposés aux agents ou procédés cancérigènes. Comment cette visite est-elle organisée ? Et dans quelle mesure le mode d’organisation affecte l’intention d’adhérer au dispositif de suivi post professionnel ? On peut émettre l’hypothèse selon laquelle cette hétérogénéité de l’organisation des soins a un caractère dissuasif pour des individus concernés dans la mesure où, même s’ils souhaitent engager les démarches de suivi post-professionnel, ils ne savent pas clairement quoi faire ni à qui s’adresser.

Toutefois, ces premières analyses seront complétées par un diagnostic auprès de médecin généralistes pour comprendre de manière plus détaillée la sous-utilisation du dispositif.

Notre dernier niveau d’analyse se situe au niveau de l’individu. Cependant, nous le pensons avant tout comme un être social et nous explorerons plusieurs facteurs pouvant expliquer son adhésion ou pas au dispositif. Des mécanismes de défense peuvent émerger aboutissant à atténuer ou minimiser les effets des expositions, en outre, se lancer dans un processus de reconnaissance du statut de victime n’est pas une démarche simple et allant de soi pour les intéressés, poser de questions sur les conditions de travail peut entrer en conflit avec l’image et les valeurs que les individus ont intériorisés à propos de leur travail, enfin, la question de la méconnaissance – socialement construite — de conditions de travail peut également expliquer la position des anciens salariés.

La méthodologie qualitative mobilise des observations, des vagues d’entretiens, une analyse documentaire, une exploitation des données et l’analyse quantitative des données qualitatives.

La phase d’implantation du nouveau dispositif passera par un travail d’homogénéisation des protocoles et procédures d’information et de suivi, la mise en place du nouveau dispositif suppose également qu’il y ait une centralisation de l’information permettant de rétroagir à partir d’un système d’information local, enfin, un tel dispositif ne peut se passer de la participation des intéressés et de savoirs expérientiels en la matière. Une période d’évaluation et d’ajustements est également prévue avant le déploiement total sur la base des indicateurs préalablement construits.