Rispop29 a confirmé la pertinence de propositions émises de longue date dans d’autres contextes, notamment par la Haute Autorité de santé, par la commission d’évaluation du coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, et suite aux études SPP-A, ARDCO, ESPACES et ESPRI. Nos préconisations s’appuient également sur les recommandations de la Société française de médecine du travail.
Notre objectif ne consiste pas à accroître aveuglément le recours au SPP. La promotion du SPP rencontre une limite qui est celle du libre-choix. Lorsqu’une personne ne souhaite pas faire de SPP, sa décision doit être respectée à condition qu’elle résulte d’un choix éclairé.
Le SPP s’adresse à des personnes âgées, peu familiarisées avec les procédures administratives complexes et anxieuses face à une possible maladie à venir dont elles constatent la fréquence élevée chez leurs anciens collègues. Les modalités du SPP doivent tenir compte de ces fragilités et le dispositif doit se montrer accueillant pour ce type de public.
Certaines de nos préconisations peuvent être appliquées sans modifier le cadre réglementaire actuel, par exemple « mener des campagnes d’information auprès de publics-cibles » (n°4). D’autre nécessitent des aménagements pour pouvoir être mises en œuvre. Ainsi, « harmoniser les conditions d’accès et les procédures administratives des différents régimes sociaux »(n°11) est un objectif à atteindre à long terme.
Dans un premier temps, il nous semble important d’améliorer le fonctionnement du SPP tel qu’il existe aujourd’hui. Néanmoins, une refonte des règles paraît nécessaire pour surmonter certains obstacles.
Pour une meilleure lisibilité, les préconisations ont été organisées autour de trois axes, bien que certaines d’entre elles puissent être rattachées à plusieurs d’entre eux.
Tableau récapitulatif
| N° |
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Intitulé |
| 1 |
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Organiser des formations via les CPTS
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Rendre effective la Loi d’août 2021 concernant le partage d’informations DMP/DMST
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| 3 |
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Renforcer l’activité des CRPPE
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| 4 |
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Mener des campagnes d’information par courrier auprès de populations-cibles
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| 5 |
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Désigner un interlocuteur en santé au travail accessible aux retraités
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| 6 |
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Informer les bénéficiaires de l’existence des associations de victimes
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| 7 |
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Porter attention aux substances CMR les plus répandues aujourd’hui en milieu de travail. Informer sur les différents SPP et leur intérêt médical
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| 8 |
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Introduire une demande unique par individu prenant en compte la polyexposition
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| 9 |
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À l’issue de la période de SPP, envoyer un courrier de proposition de renouvellement
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| 10 |
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Harmoniser les conditions d’accès et les procédures des différents régimes sociaux
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| 11 |
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Réaliser une cotation numérique du bordereau de règlement des honoraires lors des consultations et des examens
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| 12 |
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Rappeler aux patient les échéances de SPP en créant une alerte dans le logiciel métier
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| 13 |
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Créer le cadre formel de la VFC
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| 14 |
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Rendre la VFC effective
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| 15 |
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Introduire la demande de SPP au cours de la VFC
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| 16 |
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Proposer un accompagnement administratif et psychologique
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| 17 |
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Favoriser la pair-aidance, soutenir les associations
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| 18 |
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Lors de la VFC, utiliser des matrices emploi-exposition pour identifier les expositions
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| 19 |
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Mesurer et publier le taux de recours
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| 20 |
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Mesurer et chercher à réduire le recours hors-cadre
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Axe 1 : former/informer
N°1 : organiser des formations via les communautés professionnelles territoriales de santé.
La formation initiale des professionnels de santé porte peu d’attention aux questions de santé au travail et les médecins généralistes ignorent en général l’existence du SPP. Il en est de même pour les agents d’accueil des caisses de protection sociale. Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) semblent être les acteurs à privilégier pour remplir cette mission de formation qui entre dans le cadre des missions qui leur sont confiées (déployer des actions de prévention, assurer le suivi des patients âgés). Actrices du territoire et ciblant, entre autres, une population spécifique pour mieux coordonner les soins, les CPTS sont un espace propice à la formation et la prévention dans le cadre du dispositif SPP. En outre, ce cadre peut être employé pour coordonner les actions de professionnels de santé sur le SPP afin d’orienter et accompagner les retraités dans le SPP.
N°2 : rendre effective la Loi d’août 2021 concernant le partage d’informations DMP/DMST.
Depuis le 31 mars 2023, les SPST peuvent transférer des informations depuis le Dossier médical en santé au travail (DMST) vers le Dossier médical partagé qui est consultable par le médecin traitant si le salarié ne s’y oppose pas. La visite de fin de carrière constitue une opportunité pour demander le consentement du salarié et indiquer dans le DMP si le SPP est recommandé pour ce patient.
N°3 : renforcer l’activité des CRPPE
Les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) assurent une part importante des consultations SPP. Ils détiennent une expertise en matière de maladies professionnelles et jouissent d’une grande crédibilité aux yeux des patients. Des moyens supplémentaires pourraient leur être alloués pour leur permettre d’absorber un nombre de patients en SPP plus important.
N°4 : mener des campagnes d’information par courrier auprès de populations-cibles
Les campagnes d’information ciblées ont montré leur intérêt à maintes reprises. Pour être efficaces, elles doivent viser des groupes d’individus à risque élevé d’exposition et qui soient bien identifiables à partir de données administratives, tous régimes sociaux confondus et incluant les non-salariés. L’utilisation de matrices emploi-exposition permet de cibler les risques pour chaque population envisagée. Les campagnes doivent viser prioritairement les cancérogènes professionnels les plus répandus : amiante, rayonnements ionisants, gaz d’échappement diesel, fumées de soudage, huiles minérales, poussières de bois et silice cristalline. Le rythme de ces campagnes doit être compatible avec les capacités des services de santé, notamment les Centres de pathologies professionnelles et environnementales, pour éviter leur saturation.
N°5 : désigner un interlocuteur en santé au travail accessible aux retraités
Les retraités ont besoin d’accéder à un interlocuteur pour obtenir un accompagnement et des informations. À défaut de la création d’un guichet unique qui constituerait la solution la plus efficiente, les patients doivent être informés de l’existence des associations auxquelles ils peuvent s’adresser.
N°6 : informer les bénéficiaires de l’existence des associations de victimes
Les coordonnées des associations peuvent être transmises aux bénéficiaires à l’occasion des échanges de courriers avec l’administration et/ou dans les salles d’attente des professionnels de santé.
Axe 2 : accompagner/simplifier
N°7 : porter attention aux substance CMR les plus répandues aujourd’hui en milieu de travail. Informer sur les différents SPP et leur intérêt médical.
L’amiante représente environ 95 % des demandes de SPP. Cette surreprésentation est liée au contexte historique de la création du SPP et au fait que cette substance continue à poser un grave problème de santé publique.
Le bénéfice médical du SPP-amiante reste aujourd’hui insuffisant aux yeux de nombreux acteurs (patients, médecins), ce qui conduit certains d’entre eux à ne pas y recourir ou à ne pas le proposer. Cette attitude s’étend abusivement aux examens de SPP concernant d’autres substances alors que leur bénéfice médical n’est pas mis en doute. L’ifnromation doit porter sur les SPP relatifs aux différentes substances en insistant sur le bénéfice médical lorsqu’il apparaît évident.
N°8 : introduire une demande unique par individu prenant en compte la polyexposition
La procédure actuelle prévoit que le demandeur de SPP introduise une demande par risque auprès de son organisme de Sécurité sociale. Cette situation est source de confusion chez les bénéficiaires qui présument que lorsqu’ils entame un SPP, celui-ci couvre l’ensemble des expositions. Ainsi, l’introduction d’une seule demande couvrant l’ensemble des expositions éviterait un traitement administratif en silo qui est préjudiciable aux patients.
N°9 : à l’issue de la période de SPP, envoyer un courrier de proposition de renouvellement
Les bénéficiaires du SPP ont des difficultés à comprendre qu’ils doivent renouveler leur demande à l’issue de chaque cycle d’examens. Les expériences analysées ont montré que les courriers de renouvellement et/ou de relance ont un effet dans la pérennité du suivi.
N°10 : harmoniser les conditions d’accès et les procédures administratives des différents régimes sociaux.
La diversité des régimes sociaux représente un obstacle dans l’accès au SPP. Les conditions d’accès et les procédures varient notablement d’un régime à l’autre, ce qui contribue à une complexité administrative qui dissuade les soignants et les bénéficiaires potentiels de s’impliquer dans le dispositif.
N°11 : réaliser une cotation numérique du bordereau de règlement des honoraires lors des consultation et des examens.
Le règlement des honoraires repose sur un bordereau en papier que le professionnel de santé doit envoyer par courrier postal à la caisse concernée. Cette procédure lourde incite les soignants à la contourner en utilisant la Carte Vitale du patient. Néanmoins, pour les patients qui sont peu familiarisés avec les outils numériques, le papier reste le support le plus commode pour les documents administratifs et il est souhaitable de le conserver. Les données informatiques ainsi constituées permettraient la quantification du recours.
N°12 : rappeler aux patients les échéances de SPP en créant une alerte dans le logiciel métier du médecin traitant.
Le logiciel métier des médecins généralistes permet de rappeler aux patients les dates auxquelles ils doivent passer des examens, à l’instar du carnet vaccinal qui permet aux médecins de rappeler et de se rappeler les échéances à respecter.
N°13 : créer le cadre formel de la VFC
Du point de vue de l’information des bénéficiaires, l’instauration de la VFC est une avancée à condition qu’elle soit effective. Les SPST doivent désormais être certifiés selon la norme AFNOR SPEC2217 qui tient compte du nombre de visites SPP. Les SPST doivent donc organiser et assurer la VFC en préparant les documents-types et le protocole. Certains SPST ont d’ores et déjà structuré le cadre formel de la VFC et accueillent les patients conformément aux dispositions prévues. À l’inverse, plusieurs régimes sociaux n’ont pas encore intégré cette démarche dans leurs pratiques professionnelles. Il conviendrait de s’inspirer des acteurs les plus avancés afin d’harmoniser les dispositifs et garantir une mise en œuvre cohérente sur l’ensemble du territoire.
N°14 : rendre la VFC effective
La plupart des SPST qui ont organisé le cadre formel de la VFC voient arriver peu de demandes et leur activité de VFC reste faible, notamment parce que les employeurs ne leur adressent pas les salariés concernés. Les pouvoirs publics pourraient rappeler aux employeurs l’obligation qui leur est faite d’adresser les futurs retraités à la VFC.
N°15 : introduire la demande de SPP au cours de la VFC
Au-delà d’une simple information, la VFC peut être le point de départ du SPP. Lorsque la VFC conduit le médecin du travail à recommander un SPP et que le patient y consent, la demande pourrait être introduite immédiatement par le SPST pour éviter l’errance administrative.
N°16 : proposer un accompagnement administratif et psychologique
Se savoir exposé à une substance cancérogène est la source d’une anxiété qui est réactivée par l’information reçue et les examens médicaux de prévention. Cette anxiété est un frein dans l’accès au SPP qui peut être levé par un accompagnement adéquat.
N°17 : favoriser la pair-aidance, soutenir les associations
Le rôle des associations en matière d’accompagnement doit être mieux reconnu sans toutefois confondre les missions, les compétences, les responsabilités et les rôles de chacun dans le suivi post professionnel.
Axe 3 : Mesurer
Pour rendre visible un phénomène, il faut pouvoir le quantifier. Aujourd’hui, les services de prévention et de santé au travail ainsi que les organismes de sécurité sociale abritent des données liées aux expositions des salariés. Elles sont largement perfectibles, mais l’optimisation de l’exploitation de ces données pourrait être un véritable levier pour améliorer l’organisation de la VFC.
N°18 : lors de la VFC, utiliser des matrices emplois-exposition pour reconstituer les expositions
L’état des lieux des expositions réalisé lors de la VFC repose sur une évaluation réalisée par le médecin du travail. Celle-ci peut s’appuyer sur une variété de sources d’information, dont le curriculum laboris qui mentionne les caractéristiques des emplois que le salarié déclare avoir occupés. Les matrices emplois-exposition permettent d’établir le lien entre les postes de travail qui ont été occupés et les expositions les plus probables en rapport avec ceux-ci. Leur utilisation doit être encouragée.
N°19 : Mesurer et publier le taux de recours
Les données sont aujourd’hui dispersées dans les différents régimes sociaux et ne sont pas accessibles. Quantifier le recours au SPP est une condition pour évaluer précisément son efficacité et en tirer des enseignements du point de vue épidémiologique, par exemple en établissant une cartographie des expositions.
N°20 : Mesurer et chercher à réduire le recours hors-cadre
Le recours « hors-cadre » consiste à passer des examens de SPP sans suivre la procédure administrative prévue. Cette modalité de recours est très fréquente et contribue au déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale en imputant indûment à la branche maladie des soins qui relèvent de la branche AT/MP. L’ampleur du phénomène doit être mesurée précisément afin de chercher à le réduire.